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Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la société INDECIZE,

SAS au capital de 8 000.00 Euros, domiciliée à 29 rue Henri Barbusse 95210 SAINT GRATIEN France,

Tél : + 33 6 86 43 19 27

SERVICE CLIENT

Pour toute information, question ou conseil, notre service client est à votre disposition:

Préambule

Le site www.indecize.com est hébergé par OVH.

Les produits offerts à la vente ne peuvent être acquis que par un internaute majeur.
Les articles proposés à la vente sur le présent site sont vendus exclusivement à l’internaute agissant pour ses besoins personnels. L’internaute s’interdit de faire du commerce avec les articles achetés. La société INDECIZE se réserve le droit de refuser de vendre ses produits à toute personne dont le comportement peut laisser penser qu’elle pourrait se livrer à de tels agissements.

Article 1er – APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de tout produit présentée sur le site ” www.indecize.com ” par la société INDECIZE. Elles régissent en outre les différentes étapes du processus de commande. Toute commande passée sur le site www.indecize.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et éventuellement aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

A tout moment, La société INDECIZE peut  être amenée à modifier certaines des dispositions des présentes conditions générales. En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de votre commande sur le site http://www.indecize.com (ci-après désigné le ” site “).. Chaque achat sur le site est soumis à l’ensemble des clauses des conditions générales applicables à la date de la commande. Le client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant l’icône dédié à cet effet. La société INDECIZE considère qu’en validant sa commande, le client a dûment pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve.

Article 2 – PRODUITS

– Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles

(Néanmoins le stock est en temps réel sur le site)
Certaines offres sont proposées pour une durée déterminée, et font l’objet d’une annonce spécifique. En cas d’épuisement des stocks , nous nous efforçons de faire disparaître le produit du catalogue. En tout état de cause seule la confirmation de l’achat par nos soins vous garantit la disponibilité et la livraison sous les conditions ci-après. Toute réclamation du Client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.

– Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte..
la responsabilité de www.indecize.com  ne pourrait être engagée. Les photographies des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. Tous les textes et images sont protégés par le droit d’auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle est strictement interdite (Produits protégés et déposés )

La société INDECIZE présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Article 3 – COMMANDE

– Toute commande doit être passée en ligne conformément à la procédure suivante : Après avoir cliqué sur l’icône ” Acheter ” et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, taille, etc), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic

– Toute commande ne devient définitive qu’après acceptation expresse de la commande par la société INDECIZE
L’acceptation de la commande sera matérialisée par l’envoi d’un accusé de réception sur la messagerie électronique du Client.

– Dans l’hypothèse où un produit s’avèrerait indisponible malgré la confirmation de commande de la société INDECIZE ou avant la confirmation, la société INDECIZE s’engage à prévenir par tout moyen de son choix le Client.

Celui-ci pourra procéder à une modification de la commande concernant le produit indisponible ou annuler la commande de cette référence de produit .

Il sera alors remboursé par la société INDECIZE si le paiement a déjà été effectué. Le remboursement de la somme concernée s’effectuera par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement au plus tard dans les 30 jours.

– Les produits commandés sont exclusivement destinés au Client dont le nom et l’adresse ont été indiqués sur la commande et pour l’usage personnel de ce Client.

– Le Client accepte que toute commande passée le vendredi à partir de 11 heures ou la veille d’un jour férié à partir de 12 heures ne puisse être traitée qu’à partir soit du lundi soit du lendemain du jour férié.

Article 4 – LIVRAISON

Les livraisons sont assurées par les services de la poste COLISSIMO et CHRONOPOST du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le client lors de la validation de sa commande.

– La livraison s’entend par la remise des produits au Client sur le lieu de livraison indiqué sur le bon de commande et confirmé par l’accusé de réception de la commande.

– La livraison s’effectue dans les délais indicatifs prévus à l’article 4.3 à compter de l’accusé de réception par INDECIZE de la commande dans les conditions prévues, nonobstant tout cas indépendant de la volonté de la société INDECIZE et notamment cas de force majeure qui retarderait la livraison.

 

Destination Type d’envoi Délais (jours ouvrés à compter de la date d’expédition, hors jours fériés français et jours fériés du pays de destinations
France Colissimo suivi France Jusqu’à 2kg 72 heures environ
France Chronopost suivi France 24 heures environ

 
– La société INDECIZE s’engage à mettre en œuvre les efforts nécessaires pour que les délais de livraison avancés soient respectés. Mais, un retard de livraison ne saurait entraîner l’annulation de la commande, ni un quelconque droit à une indemnité au profit du Client.

– Les produits voyagent aux risques et périls du Client. Celui-ci doit signaler au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la date de livraison, toutes avaries survenues aux colis ainsi que tout colis manquant, et en envoyer une copie à la société INDECIZE

Article 5 – PRIX

– Les prix qui figurent sur le site sont en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition. Le prix total de la commande ( toutes taxes et frais de port compris ) est indiqué dans le panier. La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

– La société INDECIZE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.

– Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros et au comptant le jour de la commande effective.

– Les produits demeurent la propriété de la société INDECIZE jusqu’à complet encaissement du prix.

Article 6 – PAIEMENT

– Le Client situé sur le territoire Français a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site

– Le Client valide définitivement et irrévocablement sa commande comme suit : Il valide son adresse, le produit commandé et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration. Il valide sa commande en cliquant sur l’icône ” Valider “.Cette validation vaut vente et engage irrévocablement le Client.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.indecize.com  utilise le service de paiement sécurisé « CYBERPLUS » Banque Populaire Rives de Paris. Ce service intègre la norme de sécurité SSL « 128 bits ». Le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (Protocole Secure Socket Layer). Lorsque votre commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le PSP (Payement  Service Provider : Systempay). Vos données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont ainsi cryptées par le Système d’acceptation

Systempay sans transiter sur les supports physiques du serveur www.indecize.com.

– Pour tout paiement par carte bancaire sur le site indecize.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil français. A cet égard, les date et heure du serveur feront foi entre les parties. Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Article 7 – FACTURATION

La société INDECIZE adressera au Client, sur sa demande, une facture de l’objet de sa commande par courrier électronique.

Article 8 – DONNEES PERSONNELLES

Lors du traitement de la commande, des données nominatives peuvent être collectées. Le Client atteste en avoir pris connaissance. Conformément aux lois n° 78-17 du 6 janvier 1978 et n° 2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification de ces données. Ce traitement informatique mis en place par la société INDECIZE a fait l’objet d’une déclaration régulière auprès de la CNIL, portant le numéro 188 2823 v 0

Article 9 – RESPONSABILITÉ

– La société INDECIZE ne peut être tenue pour responsable des conditions de connexion au site www.indecize.com, des perturbations dans la fourniture du service, de toute intrusion ou présence de virus informatique. En conséquence, la responsabilité de la société INDECIZE ne pourra être engagée pour tous les désordres liés à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par elle.
– La société INDECIZE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

– Nonobstant les dispositions précédentes ou à venir, la société INDECIZE ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité de produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendie et tout fait étranger à la société INDECIZE.

– En tout état de cause, la garantie de la société INDECIZE ne peut être supérieure au montant de la valeur des produits à l’origine de la mise en jeu de la responsabilité.

Article 10 – RETRACTATION

Le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison/délivrance de sa commande pour retourner à ses frais tout article ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société INDECIZE : – en priorité par téléphone au +00 33 (0) 6 86 43 1927 ou par voie d’e-mail (contact@indecize.com).
Seuls seront repris les produits renvoyés, dans leur emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été porté et abîmé par le client ne seront ni remboursés ni échangés.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur à le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société INDECIZE fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par virement bancaire ou chèque dans les autres cas.

Toutes réclamations formulées après le délais de 14 (quatorze) jours, hors celles effectuées en vertu des garanties légales dont la société INDECIZE est tenue, seront rejetées et la société INDECIZE sera dégagée de sa responsabilité.

Article 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONCURRENCE

La marque INDECIZE, les images et les logos figurant sur le site sont et demeurent la propriété exclusive d’INDECIZE. Toute reproduction totale ou partielle, sans accord exprès et préalable d’INDECIZE, est strictement interdite en application des articles L 335-2 et L 335-3 du code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit. La marque Indecize et tous les modèles sont déposés et protégés auprès de l’INPI et dans un cabinet d’avocats expert dans la protection par droit d’auteur.

Le site internet est conçu et développé par la société LaBelleCom.

Article 12 – LANGUE – DIFFERENDS

– La langue des présentes conditions générales de vente est le français ; elle prévaudra sur toute autre traduction.

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre INDECIZE et le client sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tout règlement de litige sera de la compétence du seul tribunal de commerce de Paris.

Article 13 – CONFIDENTIALITE DES DONNEES

La société INDECIZE  s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande et éventuellement pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées aux clients, notamment par les newsletters d’ INDECIZE .
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :

Email : nathalie@indecize.com